ADR 2021 - RID 2021 - ADN 2021 - Réglementations transport des marchandises dangereuses par voies terrestres


La version 2021 des règlements du transport international des marchandises dangereuses par voies terrestres entre en vigueur au 1er janvier 2021. La version 2019 peut cependant s'appliquer jusqu'au 30 juin 2021 en raison de la période probatoire des nouveaux règlements.

La réglementation TMD intérieure évolue en conséquence par modification de l'arrêté du 29 mai 2009 impacté en dernier lieu par l'arrêté du 12 décembre 2020.


Une révision qui concerne en grande partie les dérogations pour certains transports dont les gels et solutions hydroalcooliques. Les conseillers à la sécurité pourront procéder également à des entretiens par visio-conférence:
Par dérogation aux dispositions du paragraphe 5.1 de l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, s'il n'est pas possible pour le conseiller à la sécurité de se déplacer physiquement pour réaliser les visites en entreprises nécessaires à la rédaction des rapports annuels concernant l'année 2020 ou pour l'entreprise de l'accueillir dans le respect des garanties de sécurité, les visites peuvent être réalisées en utilisant des moyens de communication dématérialisés appropriés tels que visioconférences ou conférences téléphoniques. Lorsque de tels moyens sont utilisés, il en est fait mention dans le rapport annuel.


Une note technique est jointe en accès réservé avec l'historique intégral des modifications de l'arrêté TMD du 29 mai 2009.