Un arrêté récemment publié au journal officiel du 3 septembre encadre les transports de matières nucléaires.


Cet arrêté abroge les précédents arrêtés relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires. Réglementant les matières nucléaires conformément au code de la défense, il ne se substitue pas aux règlements ADR RID IATA et IMDG applicables.