Prévention de la pénibilité: un tableau simplifié pour comprendre l'essentiel en 2015
La prévention de la pénibilité simplifiée
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité dès le 1° janvier 2015
Seuls 4 facteurs seront pris en compte pour 2015, les 6 derniers seront intégrés à compter du 1° janvier 2016,
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est subordonnée à l'évaluation des risques:
L’employeur consigne, en annexe du document unique les éléments concrets relatifs aux expositions de chaque salarié à la pénibilité (les facteurs) ...
Ces éléments permettront d' établir les fiches de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité. Dans certains cas il sera possible de partir de situations génériques d’exposition.
Tableau résumé des facteurs d'exposition:
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Une déclaration pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risque professionnel
Déclaration annuelle au + tard le 31 janvier n+1 pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs risques de l’année n.
Le nombre de points acquis sera enregistré sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail ... la déclaration donne lieu à l’inscription de points par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés:
-Quatre points lorsqu’il est exposé à un seul facteur de risque professionnel ;
-Huit points lorsqu’il est exposé à plusieurs facteurs de risques professionnels.