Les nouvelles dispositions s"appliquent à compter du 1er novembre 2010.


Concerne:
« Installation de combustion » : tout dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue de générer de l'énergie ou d'utiliser de façon directe le produit de combustion dans les procédés de fabrication. Ces installations sont celles visées par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées.
Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010.