Modifications du code de l'environnement, intégrant les règlements CLP, REACH, produits biocides, ... et prévention des accidents majeurs, avec diverses instructions pour les déchets dangereux et les études d'impact.
Rattrapage de fin d'année, aménagements divers et diffus:
Installations classées, liquides inflammables, chargement, déchargement, risques: application partielle au 1/1/2012:
Intégrations des différents règlements CE:
Prévention des accidents majeurs et diverses instructions:
Décret no 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de
l’environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories
d’installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret no 2009-835 du
6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations
classées soumises à déclaration
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des
accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes
dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement
soumises à autorisation
Décret no 2011-1934 du 22 décembre 2011
relatif aux mélanges de déchets dangereux
Décret no 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact
des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Décret no 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et
programmes devant faire l’objet d’une communication au public par voie électronique dans
le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement