ADR 2019 - RID 2019 - ADN 2019 - Changements apportés à l'arrêté TMD en 2019 concernant le transport des marchandises dangereuses par voies terrestres


Deux modifications ont été publiées en 2019

Une note technique est jointe en accès réservé avec l'historique intégral des modifications de l'arrêté TMD du 29 mai 2009.

Les textes sont consultables par liens directs ainsi que l'arrêté TMD. La version actuelle est consolidée à janvier 2020. L'actualisation est effectuée directement sur le site Légifrance de l'arrêté TMD du 29 mai 2009.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles modifications est fixée au lendemain de la parution des arrêtés respectifs. La DIRECTIVE 2008/68/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses est transposée à cette occasion.


ACCES RESERVE


MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

- Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

- Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)