Modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds
Nouvelles dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds
Sont concernés:
- - les documents d'immatriculation,
- - les procès verbaux,
- - le dispositif éthylotest antidémarrage (EAD), l'installation et le contrôle,
- - les visites techniques,
- - la liste des contrôles à effectuer et les défauts constatés,
- - les documents du contrôle technique,
- - les équipements de contrôle,
- - les qualifications des contrôleurs et des exploitants
Les nouvelles dispositions sont conformes à l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses
Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds