Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 1310 – Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur), 1311 – Produits explosifs (stockage de), 2781 – Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, 2910 – Combustion

Objet : clarification de la rédaction de la rubrique 1310, introduction du régime de l'enregistrement et modification des seuils de classement des rubriques 1311, 2781 et 2910. Entrée en vigueur : immédiate.