Mise à jour du document unique - complément relatif à la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR
Évolution du document unique dans le cadre du décret 2024-307 du 4 avril 2024
Ce décret mentionne de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle des travailleurs (VLEP) pour une liste d'agents chimiques répertoriés CMR, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques. Les familles de produits chimiques concernées sont celles de certains agents chimiques dangereux déjà identifiés dans le code du travail, notamment les acétates, du benzène, de acrylonitrile et des composés du nickel et autres substances chimiques, y compris les poussières de bois et de silice.
IL EST IMPORTANT DE VÉRIFIER LA LISTE COMPTE TENU DU PRISME ÉLARGI SELON LES TROIS POINTS MENTIONNES CI DESSOUS ET LE CAS ECHEANT DE COMMUNIQUER LES INFORMATIONS AUX SERVICES DE PRÉVENTION AU PLUS TARD LE 05 JUILLET 2024.
De nouveaux articles complètent le code du travail en fixant une nouvelle liste à inclure dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, R4412-93-1 à R4412-93-4.
- 1)° Il devient obligatoire au plus tard le 5 juillet 2024 de déterminer quels sont vos personnels susceptibles d'être exposés,
- 2)° D'identifier les agents chimiques pour chaque travailleur, et lorsqu'elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.
- 3)° Ces listes sont à communiquer aux services de prévention et de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du présent code du travail, notamment votre service de médecine du travail avant le 5 juillet 2024.