Développement & Prévention

Les missions du conseiller à la sécurité:

Les solutions concernant les activités liées au transport des marchandises dangereuses

Démarche évaluation, réglementaire, d’accompagnement annuel, adaptée à l’entreprise:

Management de la sécurité spécifique à l’intervenant:

Prestation réglementaire du conseiller avec prise en compte des particularités client selon § 1.4 ADR – 1.4 RID – 1.4 ADN – Annexes I, II, III arrêté TMD du 29 mai 2009

Mise en place de la sécurité basé sur l’approche pratique de l’activité exercée

Audit régulier avec définition des bonnes pratiques:

Rédaction du rapport annuel réglementaire

Accompagnement annuel:

Communication des évolutions réglementaires – solutions lors de nouveaux produits, transports, ou dispositions logistiques diverses.

Les missions du conseiller à la sécurité:

Les taches réglementaires du conseiller à la sécurité

• Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses;
  

• Conseiller l'entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses;
  

• Assurer la rédaction d'un rapport annuel destiné à la direction de l'entreprise ou, le cas échéant, à une autorité publique locale, sur les activités de cette entreprise relatives au transport de marchandises dangereuses. Le rapport est conservé pendant 5 ans et mis à la disposition des autorités nationales, à leur demande;

Les tâches du conseiller comprennent, en outre, notamment l'examen des pratiques et procédures suivantes relatives aux activités concernées:

Extraits § 1.8.3.3 des règlements ADR, RID, ADN,

SEULS LES TEXTES ORIGINAUX DES RÈGLEMENTS FONT FOI

Conformité et respect de l'application du règlement concerné:

• Procédés relatifs à l'identification des marchandises dangereuses transportées;
  

• Pratique et prise en compte de l'entreprise lors des achats concernant tous besoins et moyens de transport, relatifs aux marchandises dangereuses transportées;
  

• Procédés de vérification du matériel utilisé pour le transport des marchandises dangereuses ou pour les opérations de chargement ou de déchargement;
  

• Formation appropriée des employés concernés de l'entreprise et enregistrement dans leur dossier;
  

• Mise en œuvre des procédures d'urgence appropriées aux accidents ou incidents éventuels pouvant porter atteinte à la sécurité lors du transport ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement des marchandises dangereuses;
  

• Recours à des analyses et, si nécessaire, la rédaction de rapports concernant les accidents, les incidents ou les infractions graves lors du transport ou pendant les opérations de chargement ou de déchargement des marchandises dangereuses;
  

• Usage de mesures appropriées visant à éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves;
  

• Conformité à la législation et pour tous besoins liés au transport de marchandises dangereuses dans le choix et l'utilisation de soustraitants ou autres intervenants;
  

• Vérification de mise à disposition de procédures d'exécution et de consignes détaillées pour le personnel affecté au transport, au chargement ou au déchargement des marchandises dangereuses, et qu'il les applique
  

• Mise en place d'actions de sensibilisation aux risques liés au transport, au chargement ou au déchargement des marchandises dangereuses marchandises;
  

• Mise en place de procédés de vérification de présence et de conformité, à bord des moyens de transport, des documents et des équipements de sécurité devant accompagner les transports;
  

• Mise en place de procédés de vérification afin d'assurer le respect des prescriptions relatives aux opérations de chargement et de déchargement;
  

• Existence du plan de sûreté prévu au 1.10.3.2.