les trois arrêtés relatifs aux transports des marchandises dangereuses par route, chemin de fer et fluvial, sont regroupés au sein d'un unique arrêté dit "TMD". Il s'agit d'encadrer tous les transports intérieurs de surface de marchandises dangereuses dans ce nouveau texte, conformément à la directive 2008/68/CE. Les arrêtés antérieurs "ADR", "RID" et "ADNR" sont abrogés à compter du 1er juillet 2009, sauf l'arrêté ADNR dont l'échéance est fixée au 1er juillet 2011. L'arrêté TMD comprend notamment les dispositions générales et communes. Les règlements TMD et dispositions applicables à chaque modes sont maintenant visés à l'annexe I (ADR), II (RID), III (ADN), du nouvel arrêté.