Pénibilité au travail: Quels enjeux?


Les points clés de la réforme des retraites relatifs à la pénibilité du parcours professionnel.

Le titre IV de la loi du 9 novembre 2010 concerne la pénibilité au travail. Certaines dispositions doivent faire l'objet d'un accord avant le 1er janvier 2012 sous peine d'une pénalité de 1% (des rémunérations définies art. 77).

Entreprises concernées: Effectif(s) de plus de 50 salariés.


Identifier les risques.

Votre document unique doit être l'outil idéal pour définir si vous êtes soumis à la mise en place d'un accord.
En l'absence de rédaction conforme du document d'évaluation des risques, il convient d'établir un diagnostic exhaustif des postes de travail concernés.

Obligation de signer un accord d'entreprise.

Un accord ou le cas échéant un plan d'action doit être mis en place pour une durée maximale de trois ans si 50 % des salariés sont exposés à un des risques de pénibilité au travail.

Quels postes de travail sont-ils concernés:

- Postes comprenant des contraintes physiques marquées; manutention de charges, postures forçant les articulations, vibrations,
- Postes soumis à un environnement physique agressif, agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes,
- Postes comprenant des rythmes de travail particuliers, travail de nuit sous certaines conditions (généralement 21h-6h00), travail en équipes successives alternantes (par exemple les 3x8, 2x8, 2x12), travail répétitif (cadence imposée...),

Principe général de prévention:

L'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité donne lieu à des analyses. "Des mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs"


Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites