Pénibilité au travail: Etes vous concernés par le plan ou un accord à signer avant le 1er janvier 2012 ?
Pénibilité au travail: Quels enjeux?
Les points clés de la réforme des retraites relatifs à la pénibilité du parcours professionnel.
Le titre IV de la loi du 9 novembre 2010 concerne la pénibilité au travail. Certaines dispositions doivent faire l'objet d'un accord avant le 1er janvier 2012 sous peine d'une pénalité de 1% (des rémunérations définies art. 77).
Entreprises concernées: Effectif(s) de plus de 50 salariés.
Identifier les risques.
Votre document unique doit être l'outil idéal pour définir si vous êtes soumis à la mise en place d'un accord.
En l'absence de rédaction conforme du document d'évaluation des risques, il convient d'établir un diagnostic exhaustif des postes de travail concernés.
Obligation de signer un accord d'entreprise.
Un accord ou le cas échéant un plan d'action doit être mis en place pour une durée maximale de trois ans si 50 % des salariés sont exposés à un des risques de pénibilité au travail.