L'arrêté du 20 août 2010 modifie l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.


L'annexe I de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé est majorée des substances et produits mentionnés dans ce nouvel arrêté.
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022753091