Arrêté 20 septembre 2010 Modifiant la sécurité des navires- division 500
Arrêté du 20 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé)
Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après. Article 2
Dans la division 500 intitulée « Equivalences et interprétations acceptées », le chapitre 500-II est ajouté comme suit :
« Chapitre 500-II-2
« Equivalences et interprétations relatives à la construction, prévention, détection et extinction de l'incendie