Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés


Sont abrogés - L'arrêté du 15 juillet 1963 relatif à la construction, l'emploi et le contrôle des échelles en bois d'usage courant dans les professions autres que celles du bâtiment et des travaux publics ; - L'arrêté du 15 mai 1974, modifié par l'arrêté du 10 février 1976, concernant l'emploi des explosifs dans les carrières et sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics ; - L'arrêté du 21 juillet 1976 relatif à l'installation et à l'utilisation des transporteurs à bandes.

Modifications secondaires de l'arrêté du 28 septembre 1971, modifié par l'arrêté du 30 juillet 1974, fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.


JORF n°0220 du 22 septembre 2010 page 17248

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

32 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

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