ADR 2021 - RID 2021 - ADN 2021 - Changements apportés à l'arrêté TMD en 2020 concernant le transport des marchandises dangereuses par voies terrestres


Deux modifications ont été publiées en 2020

Une note technique est jointe en accès réservé avec l'historique intégral des modifications de l'arrêté TMD du 29 mai 2009.

- Les textes sont consultables par liens directs ainsi que l'arrêté TMD. La version actuelle est consolidée à janvier 2020. L'actualisation est effectuée directement sur le site Légifrance de l'arrêté TMD du 29 mai 2009.

- Dérogation à certaines dispositions ADR et arrêté TMD pour les transports de gels et solutions hydroalcooliques et déchets médicaux n° ONU 3291

La date d'entrée en vigueur des nouvelles modifications est fixée au lendemain de la parution des arrêtés respectifs.