Cohérence des politiques de sécurité et de sûreté dans le cadre des opérations relatives aux marchandises dangereuses.

1 La sûreté à travers l'ensemble des modes de transport et des infrastructures

Vigipirate

2 Les principaux points formant un dispositif cohérent de sûreté

3 Une démarche évolutive adaptée aux changements de situation


La sûreté du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres

Les réglementations relatives au transport international des marchandises dangereuses sont axées sur la sécurité des opérations de transport englobant essentiellement les parties logistiques du conditionnement et des expéditions.
La définition des dangers est restée centrée pour les transports terrestres sur les différentes classes jusqu'aux versions 2003 incluses. A compter de 2005 seulement, la notion de sûreté apparait.

Avec l'édition 2005, la sureté est définie à l'intérieur du chapitre 1.10 s'ajoutant à la partie 1 de l'ADR, du RID et de l'ADNR. A compter de cette version les réglementations du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres adoptent des prescriptions de sûreté identiques

La sûreté du transport des marchandises dangereuses par voie aérienne
Dgac sûreté

La réglementation pour le transport aérien tient compte de la sûreté à travers le chapitre 1.6 du IATA. Les prescriptions en matière de sûreté comportent des similitudes sur la formation des personnes et concernant les éléments figurant dans le plan de sûreté ad minima.
Conformément aux prescriptions de l'annexe 17 de l'ICAO ( Organisation de l'Aviation Civile Internationale) les états doivent mettre en place des mesures de sûreté en vue de prévenir tout acte d'intervention illicite.

Spécificité relative au plan de l'aviation civile intérieure:

La DGAC édite pour la partie Française une série de guides de sûreté sur six domaines;

  • La sûreté aéroportuaire: Surveillance des infrastructures et des pistes
  • La sûreté des aéronefs
  • L'inspection filtrage des passagers
  • La sûreté du fret
  • Le recrutement et la formation du personnel
  • Sûreté des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.


La sûreté du transport des marchandises dangereuses par voie maritime

Imo-Org

La réglementation pour le transport maritime définit la sûreté au chapitre 1.4 du code IMDG. L'organisation générale est comparable sur l'ensemble des chapitres. Cependant la formation des personnels à terre est encadrée par le code ISPS, code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. Enfin les infrastructures portuaires intérieures sont régies du point de vue de la sûreté par le RPM, règlement national portuaire maritime.

La formation des personnels intervenants constitue un point central qui doit être corroborée à l'intérieur d'un plan de sûreté.


2 Les principaux points formant un dispositif cohérent de sûreté

Le plan de sûreté constitue l'épine dorsale du dispositif de sûreté
Physionomie générale en matière de rédaction d'un plan de sûreté:

L'architecture du plan de sûreté comporte au moins le dispositif de protection global à l'intérieur duquel on retrouve d'une certaine façon un règlement intérieur d'entreprise protégé avec accès sécurisé. Une série de consignes est rédigée et sera diffusée exclusivement aux personnes responsables des activités concernées.

Cela permet de diffuser uniquement les consignes pour chaque catégorie de personnels sans diffuser le plan dans sa totalité!

les éléments principaux comportent les éléments suivants selon quatre à cinq points généralement:

  • Les attributions et le niveau respectif de responsabilité au sens de la sûreté, le volet formation,
  • Le plan organisant la sûreté comprenant la politique de l'entreprise ou de l'établissement avec la prise en compte des niveaux de menace et les mesures visant à réduire les risques
  • La documentation incluant les procédures de signalement des menaces, l'évaluation périodique, la sûreté de l'information et la diffusion séparée des éléments, les consignes par catégorie de personnel, et le relevé exhaustif des menaces,
  • La définition des marchandises concernées en cohérence aux 1.10.3, 1.4.3.1 et 1.6.3.3 selon les règlements applicables,
  • Les dispositifs efficaces permettant de garantir la sûreté physique et ceux permettant d'alerter rapidement de tout problème.


3 Une démarche évolutive adaptée aux changements de situation

La pertinence de l'organisation de la sûreté repose sur l'actualisation des activités et surtout de l'évolution du contexte.
Nombres de dispositifs deviennent rapidement obsolètes. Les difficultés économiques induisent malheureusement souvent de ne plus surveiller des points apparemment de moindre importance pour la production. En l'absence d'un intervenant dont les responsabilités visent à garantir la bonne organisation des activités mais avec la veille réglementaire à jour, les systèmes peinent à conserver la cohérence nécessaire.

Le point de fragilité réside aussi sur le contexte évolutif de la menace. En ce sens le niveau de vigilance représenté par Vigipirate doit déclencher la réévaluation des plans de sûreté concernés.

ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ EN FONCTION DU CONTEXTE DE MENACE: EXEMPLE VIGIPIRATE
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Guide de la sûreté du CIFMD: Guide sûreté (lien)

FORMATIONS SECURITE ET SURETE - ELABORATION ET MISE EN OEUVRE DES PLANS DE SURETE:

Intervention sur mesure (lien)