Nouvelles dispositions réglementaires applicables au mode ferroviaire pour le RID


Édition du RID du 1er janvier 2019: Textes adoptés par la 8e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID (Utrecht) pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019


La version du RID évolue au 1er janvier 2019: document synthèse

Les différents détails applicables au cas par cas seront présentés à l'occasion des visites d'entreprise.



Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées(ITE)


Le dispositif d'aide a été approuvé par la Commission européenne. Le détail et les modalités de mise en œuvre sont précisés par la note technique.
DOCUMENT A ACCES RESERVE

Réglementation intérieure et des autres modes de transport pour 2019