Réglementations 2016 des transports de marchandises dangereuses modes terrestres, maritime, et aérien, prescriptions modifiant l'arrêté TMD, régimes de circulation pour le transport routier intérieur
Règlements applicables en 2016 pour les transports de marchandises dangereuses des modes terrestres, maritime, et aérien, dispositions intérieures en vigueur au 1° janvier 2016 et régime de circulation des transports routiers de marchandises
Les règlements applicables demeurent les versions 2015 pour chaque mode terrestre, l' ADR par voie routière, le RID par voie ferroviaire et l' ADN par voie fluviale.
Pour la voie aérienne, New: DGR 2016 edition
The 57th Edition will become effective 1 January 2016.
Pour la voie maritime: IMDG Code, 2014 French Edition
The IMDG Code, as amended by Amendment 37-14, is mandatory as from 1 January 2016
Amendment 37-14 includes revisions to various sections of the Code and to transport requirements for specific substances. It was adopted by IMO's Maritime Safety Committee (MSC) at its ninety-third session in May 2014.
Les nouvelles dispositions intérieures qui entrent en vigueur au 1° janvier 2017 concernent des dispositions mineures diverses prescrites par l'arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté TMD.
Pour les transports intérieurs, la totalité des arrêtés ayant modifié l'arrêté du 29 mai 2009, sont chronologiquement;
- Arrêté du 5 août 2009 (JORF du 9 septembre 2009)
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 (JORF du 25 novembre 2009)
- Arrêté du 2 décembre 2009 (JORF du 11 décembre 2009)
- Arrêté du 9 décembre 2010 (JORF du 17 décembre 2010)
- Décret n° 2011-988 du 23 août 2011 (JORF du 25 août 2011)
- Arrêté du 8 décembre 2011 (JORF du 20 décembre 2011)
- Arrêté du 12 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012)
- Arrêté du 30 mai 2013 (JORF du 15 juin 2013)
- Arrêté du 20 décembre 2013 (JORF du 31 décembre 2013)
- Arrêté du 2 décembre 2014 (JORF du 12 décembre 2014)
- Arrêté du 1er juillet 2015 (JORF du 3 juillet 2015) Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016