Réglementations applicables en 2015 pour le transport des marchandises dangereuses

Transports par voies terrestres: voie routière - voie ferroviaire - voie fluviale

Les modes de transport concernés par l'ADR (routier), le RID (ferroviaire), l'ADN, (fluvial) évoluent pour les versions 2015 de chaque réglementation.

L'arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009, "dit TMD" intègre les modifications des réglementations internationales et communautaires.

L'arrêté du 2 décembre 2014 transpose la directive 2014/103/UE qui prend en compte les publications de chaque organisme en charge de la réglementation TMD pour son propre mode.

Divers amendements à l'arrêté TMD figurent dans l'arrêté du 2 décembre applicables pour les transports intérieurs. Il est remarquable que le rapport annuel du conseiller pour la sécurité du transport des marchandises dangereuses, dont la version a fortement évolué pour les activités intervenues en 2014, est complété à nouveau. Les numéros ONU de chaque marchandises dangereuse devront figurer dans le rapport annuel, dans le chapitre des flux, ou dans une liste annexe en cas d'énumération "impossible". Les thèmes réglementaires abordés par le conseiller seront précisés en cochant les cases appropriées dans un tableau spécifique du rapport annuel.

Transports par voie maritime:

Le mode de transport concerné par l'IMDG intègre l'amendement 37-14 (résolution MSC 372(93) de l'Organisation Maritime Internationale) édition de 2014. L'édition de 2014 est applicable sur une base volontaire au 1er janvier 2015. L'arrêté du 1er décembre 2014 comprend les évolutions réglementaires de l'OMI et modifie en conséquence l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, division 411 du règlement annexé.

Transports par voie aérienne:

Le mode de transport concerné par le IATA, Dangerous Goods Regulations (DGR) évolue pour la 56 eme édition applicable au 1er janvier 2015.

Lien arrêté TMD 2015