Règles de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
Règles de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles
Publics concernés : salariés et autres travailleurs liés à un employeur, indépendants et employeurs qui exercent en personne leur activité, réalisant des travaux forestiers et sylvicoles sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
Objet : insertion dans le code rural et de la pêche maritime d’une réglementation relative aux règles d’hygiène et de sécurité à appliquer sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
Entrée en vigueur : premier jour du quatrième mois suivant celui de la publication.
Notice : ce décret complète le code rural et de la pêche maritime par des dispositions sur l’hygiène et la sécurité au travail sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Il détermine, notamment, les mesures
d’organisation à mettre en oeuvre sur ces chantiers par les donneurs d’ordre et les chefs d’entreprise. Il précise des règles techniques à appliquer, en particulier, aux périmètres de sécurité à respecter autour des zones d’abattage d’arbres ou à certains travaux particuliers comme les travaux sur terrains en pente ou les travaux de débardage par câbles. Il détermine de même les conditions dans lesquelles le travail isolé est admis ainsi que les équipements de protection individuelle qui doivent, au minimum, être portés par les opérateurs.
Mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène sur les chantiers forestiers et sylvicoles:
Organisation générale du chantier
Instructions aux travailleurs
Évaluation des risques
Organisation des secours
Périmètres de sécurité
Travaux particuliers