Prévention des accidents majeurs concernant certaines installations classées soumises à autorisation
Système de gestion obligatoire en présence de certains équipements afin de prévenir les risques liés au vieillissement.
Pour certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, un système de gestion de la sécurité doit définir également les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements visés à l'arrêté du 5 octobre 2010 et notamment:
- Les équipements visés par la section I de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
- Les tuyauteries et récipients visés par l'arrêté du 15 mars 2000 relatif aux équipements sous pression ;
- Les réservoirs visés à l'article 29 de l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement,
En outre un dossier décrira chaque équipement, (art2 détail des dossiers)
La définition des ruptures de barrages ou de digues est également modifiée