Développement & Prévention

LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION en 2018

Remplacement ou aménagement du compte personnel de prévention de la pénibilité C3P

Seuls 6 facteurs sont pris en compte pour 2018, avec la définition des seuils

Cependant les 10 facteurs peuvent concerner les salariés d'une entreprise en fonction de la présence de risques, notamment de port de charges lourdes

L'évaluation des risques doit en tenir compte, et sert à recenser ces risques même s'ils ne font plus intégrés au compte professionnel de prévention,

Obligations générales de l’employeur en 2018

- Effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail.
- Déclarer via la DSN, lors de la paie de décembre, les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques professionnels.
- Consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité. Les 6 facteurs définis avec les seuils de 2018 sont applicables pour toutes les entreprises dès le 1° salarié.
- Renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle

Tableau résumé des facteurs d'exposition - passer du C3P au C2P

lien en bas de page

)) ))

Mise en œuvre de la prévention de la pénibilité en 2018

Le compte professionnel de prévention est ouvert pour tous les salariés exposés à au moins un des 6 facteurs de risques.
La prévention de la pénibilité, demeure soumise dans certaines conditions aux 10 facteurs - art. D4161-1, est applicable aux salariés des entreprises comportant : au moins 50 salariés ou celles appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés par la mise en place d’un accord.
L’ensemble des postes de travail sont évalués au regard de l’exposition aux facteurs de risques professionnels pour chaque salarié.
Lorsqu’un accord de branche étendu couvre l’entreprise, un accord particulier n’est pas nécessaire au sein de l’entreprise.
En l’absence d’accord de branche, la mise en place d’un référentiel professionnel de branche homologué peut couvrir l’exposition des salariés en référence aux postes, métiers, et situations de travail et permettre d’établir la déclaration en conséquence.
Annexer l’évaluation des risques à l’aide de la fiche de prévention, selon les seuils, et en fonction du dispositif applicable à l’entreprise et l’obligation ou non de plan d’action.

Nombre de points acquis et conditions via le compte professionnel de prévention

Pour les salariés titulaires d'un contrat de travail (par année civile complète), la déclaration donne lieu à l'inscription par l'organisme gestionnaire au niveau national sur son compte professionnel de prévention de:

-Quatre points lorsqu’il est exposé à un seul facteur de risque professionnel ;
-Huit points lorsqu’il est exposé à plusieurs facteurs de risques professionnels.

le nombre maximum acquis sera de 100 points au cours de la carrière professionnelle du salarié.

Les seuils des six facteurs donnant des droits au compte professionnel de prévention