Modifications de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"



L’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté

L'arrêté du 9 décembre 2010 introduit notamment les versions 2011 de l'ADR du RID et de l'ADN



Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») applicables avant cette date peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30 juin 2011.

Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)



Version consolidée au 18 décembre 2010 de l'arrêté du 29 mai 2009