Développement & Prévention

Version de la nomenclature des installations classées (ICPE) en vigueur à janvier 2018

Nomenclature ICPE Version 42.0.3 - janvier 2018

Lien direct ci dessus vers la nomenclature correspondante (Aida - INERIS)

Textes ayant modifié la nomenclature depuis le rectificatif du 15 janvier 2011:

Les modifications de 2017

• Versions 39.1, 39.2, 40 et 41 - 23/11/17: Ajout de la référence de l’AMPG-D du 5/12/16 (JO du 11 décembre 2016) - Ajout de la référence des AMPG (1716-D, 2261-E, 2662-E) - Publication des AMPG-E 2230 et 2240 du 24 avril 2017 (JO du 26 avril 2017) - Ajout de la référence des AMPG-A et D 2150 et 2793, - Mise à jour de référence d’AMPGs et de notes d’interprétation - Modification d’affectation par Bureau du ministère des rubriques 2180, 2630, 2720, 2793 et 2920
  
  

Les modifications de 2016

• Versions 38, 38.01 et 39 - 06/12/16: Ajout de la référence de l’AMPG-D du 13/07/08 pour les rubriques 4709, 4713 et 4737 - Correction de la référence de l’AMPG-E (4)de la rubrique 2101-2
  

Par ailleurs vous trouverez ci dessous l'ensemble des décrets et lois portant les différentes modifications de la nomenclature

• Loi de finance 2017-1837 du 30 décembre 2017 (article 18), suppression des composantes ICPE de la TGAP
• Décret n°2017-1579 du 16 novembre 2017 (JO du 18 novembre 2017) et 2017-1595 du 21 novembre 2017 (JO du 23 novembre 2017) modifiant la nomenclature des ICPE
• Décret n°2017- 594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 23 avril 2017)
• Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 6 décembre 2016)
• Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 21 mai 2016)
• Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 (JO du 1er octobre 2015) + rectificatif
• Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 (JO du 14 décembre 2014)
• Décret n° 2014-996 du 02/09/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2014-285 du 03/03/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2013-1301 du 27/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2013-1205 du 14/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013)
- Décret n°2013-375 du 2 mai 2013 (JO du 4 mai 2013)
- Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 (JO du 28 novembre 2012) + rectificatif (JO du 15 décembre 2012)
- Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 (JO du 22 mars 2012) + rectificatif (JO du 26 mai 2012)
- Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 (JO du 25 août 2011)
- Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (JO du 17 juillet 2011)

La nomenclature en vigueur à partir du 1° juin 2015 a évolué avec la mise en place de la directive Seveso 3

Les principes réglementaires liés à la directive Seveso III

Lien ci dessus vers la description

Les modifications de 2015

• Version 37.02 - 23/12/15 Suppression de la référence AT366 (erreur), Ajout de la référence à l’AMPG­D(1) 2253 du 18 décembre 2014, Correction du libellé de la 2717 (erreur)
  
• Version 37.00 - 1/10/2015 décret n°2015­1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des ICPE et­ publication des AMPG­DC(2): 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567 du 27 juillet 2015.
  
• Version 36.02 du 01/06/15 Ajout d’une référence réglementaire (rubrique 4210)
  
• Version 36 du 28/05/15 Prise en compte du décret 2014-285 du 3/3/2014 modifié par le décret 2014-1501 du 12/12/2014 (entrée en application 1er juin 2015)
  
• Version 35.01 du 13/05/15 Correction TGAP(3) 2760
  

Particularités des rubriques relatives au stockage des déchets dangereux - cas spécifique de l'amiante - réservé

Les déchets dangereux doivent faire l'objet d'un classement fondé sur l'évaluation des critères de dangerosité. Ce classement détermine l'affectation au code HP xx, conformément à la directive cadre:

Réglementation relative aux déchets - les filières selon les catégories - cas particuliers d'exemption:

• Réglementation déchets dangereux

(1) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration
(2) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration controlée
(3) Taxe générale sur les activités polluantes
(4) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement