Nomenclature des installations classées (ICPE) en vigueur à juin 2016
Dernière version de la nomenclature des installations classées (ICPE) datée à juin 2016
Nomenclature ICPE Version 42.0.3 - janvier 2018
Lien direct ci dessus vers la nomenclature correspondante (Aida - INERIS)
Textes ayant modifié la nomenclature depuis le rectificatif du 15 janvier 2011:
Les modifications de 2016
- Versions 38 et 38.01 - 15/06/16: Ajout de la référence de l’AMPG-D du 13/07/08 pour les rubriques 4709, 4713 et 4737 - Correction de la référence de l’AMPG-E (4)de la rubrique 2101-2
Par ailleurs vous trouverez ci dessous l'ensemble des décrets portant les différentes modifications de la nomenclature
• Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du 21 mai 2016)
• Décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 (JO du 1er octobre 2015) + rectificatif
• Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 (JO du 14 décembre 2014)
• Décret n° 2014-996 du 02/09/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2014-285 du 03/03/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2013-1301 du 27/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2013-1205 du 14/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013)
- Décret n°2013-375 du 2 mai 2013 (JO du 4 mai 2013)
- Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 (JO du 28 novembre 2012) + rectificatif (JO du 15 décembre 2012)
- Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 (JO du 22 mars 2012) + rectificatif (JO du 26 mai 2012)
- Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 (JO du 25 août 2011)
- Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (JO du 17 juillet 2011)
La nomenclature en vigueur à partir du 1° juin 2015 a évolué avec la mise en place de la directive Seveso 3
Les principes réglementaires liés à la directive Seveso III
Lien ci dessus vers la description
Les modifications de 2015
- Version 37.02 - 23/12/15 Suppression de la référence AT366 (erreur), Ajout de la référence à l’AMPGD(1) 2253 du 18 décembre 2014, Correction du libellé de la 2717 (erreur)
- Version 37.00 - 1/10/2015 décret n°20151200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des ICPE et publication des AMPGDC(2): 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567 du 27 juillet 2015.
- Version 36.02 du 01/06/15 Ajout d’une référence réglementaire (rubrique 4210)
- Version 36 du 28/05/15 Prise en compte du décret 2014-285 du 3/3/2014 modifié par le décret 2014-1501 du 12/12/2014 (entrée en application 1er juin 2015)
- Version 35.01 du 13/05/15 Correction TGAP(3) 2760
(1) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration
(2) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration controlée
(3) Taxe générale sur les activités polluantes
(4) Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à enregistrement