Dernière version de la nomenclature des installations classées (ICPE) datée à septembre 2014


Nomenclature ICPE Version 34.0.1 - Septembre 2014


Textes ayant modifié la nomenclature depuis le rectificatif du 15 janvier 2011:


Par ailleurs vous trouverez ci dessous l'ensemble des décrets portant les différentes modifications de la nomenclature

- Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 (JO du 17 juillet 2011)
- Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 (JO du 25 août 2011)
- Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 (JO du 22 mars 2012) + rectificatif (JO du 26 mai 2012)
- Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 (JO du 28 novembre 2012) + rectificatif (JO du 15 décembre 2012)
- Décret n°2013-375 du 2 mai 2013 (JO du 4 mai 2013)
- Décret n°2013-814 du 11 septembre 2013 (JO du 13 septembre 2013)

• Décret n° 2014-996 du 02/09/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2014-285 du 03/03/14 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2013-1301 du 27/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Décret n° 2013-1205 du 14/12/13 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement