Modifications de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Modifications de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)
Les divisions 130, 213 et 221 sont dernièrement modifiées et font notamment référence au code IMDG lorsqu'il s'agit de transport de marchandises dangereuses en colis.
Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987