Modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes



Harmonisation du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000.

Le règlement susvisé dit « RPM » est modifié de façon à intégrer certaines dispositions du nouveau code des transport ainsi que celles des codes IMDG et IMSBC.

Points particuliers remarquables:


XV. – Après l’article 21-1-1, il est ajouté un article 21-1-1-1 ainsi rédigé : « 21-1-1-1. Arrivée et départ par voie maritime. – Exemptions La capitainerie du port de départ peut exempter les services réguliers entre des ports situés sur le territoire national des dispositions en matière de déclaration figurant au 21-1-1 du présent règlement sous réserve : Voir points 1 à 7 de l’article.

XVI. – Le premier alinéa du 21-1-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les marchandises dangereuses ne peuvent être présentées pour le transport ou chargées à bord d’un navire, … , que si les capitaines, …, ont reçu, avant que les marchandises soient chargées à bord, une déclaration mentionnant les informations énumérées aux points 8, à l’exception du 8.6, et 12 de l’annexe 1 du présent règlement,




ainsi que le numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de toute autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24 heures sur 24 des informations





sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.




Art. 2. − Les dispositions des I, VII, X, XX et XXI de l’article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le
1er janvier 2011




Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes