Modification de la division 411 relative à la sécurité des navires
Modification de la division 411 relative à la sécurité des navires
Art. 1er. − La division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit...
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Procédures d'expédition
XII. – A la fin du 1 de l’article 411-5.01, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le numéro d’appel d’urgence du chargeur ou de tout autre personne ou organisme permettant d’obtenir 24 heures sur 24 des informations sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence. »
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Art. 2. − Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.