Arrêté TMD consolidé incluant la modification du 30 mai 2013

Arrêté TMD consolidé au 16 juin 2013

L'arrêté TMD a été modifié par l'arrêté du 30 mai 2013.

Cet arrêté modifie les modalités régissant les relations de travail entre les organismes de formation agréés et l’Imprimerie nationale en vue de la délivrance et du renouvellement de formation des conducteurs procédant au transport de marchandises dangereuses par route (certificat de formation ADR).

Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux transports de marchandises dangereuses

modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)