Dérogation à l'interdiction de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés pour l'acheminement d'hydrocarbures et de produits chimiques, liquides et gazeux.

L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés est levée pour les véhicules ou ensembles de véhicules assurant l'acheminement d'hydrocarbures et de produits chimiques, liquides et gazeux, pour la période du samedi 22 octobre 2010 à partir de 22 heures et jusqu'au dimanche 24 octobre 2010 jusqu'à 22 heures, en vue de pallier, le cas échéant à titre préventif, les carences résultant ou susceptibles de résulter de la situation persistante de blocage de terminaux pétroliers, de raffineries ainsi que de dépôts de produits pétroliers, dans le cadre d'un mouvement social.
Précédente dérogation accordée les samedi 16 et dimanche 17 octobre 2010 pour les mêmes véhicules de transport de marchandises dangereuses.

Les dispositions précédentes sont reconduites pour la période du samedi 30 octobre 2010 à partir de 22 heures et jusqu'au lundi 1er novembre 2010 jusqu'à 22 heures.


Arrêté du 20 octobre 2010 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine








JORF n°0246 du 22 octobre 2010