Démarche environnementale


L'efficience de la démarche environnementale pour toutes les entreprises: Le respect de l'environnement conditionne la qualité de vie au niveau sociétal et l'exemplarité d'une entreprise qui privilégie l'espace naturel dans son site, dans son périmètre d'activité et à travers ses performances pour préserver les ressources naturelles et/ou les matières premières et leur économie.

Le gain est mesurable sur plusieurs niveaux selon l'activité et en fonction de l’assujettissement ou non à une ou plusieurs rubriques contraignantes de la nomenclature des ICPE.


Gestion des ressources naturelles ou des matières premières


Préservation de l'environnement naturel, maitrise des rejets de production et/ou des eaux pluviales et des eaux souterraines


Absence et maitrise des pollutions accidentelles ou par rejet de production, et des déchets inertes ou dangereux


Prise en compte de l'impact réglementaire en constante évolution et plus contraignant


Nécessité d'une veille réglementaire adaptée pour le bon suivi normatif, mais également pour éviter des incidences financières très lourdes pour pollution ou dommage environnemental, et prévention des accidents majeurs



Thèmes environnementaux susceptibles d’impact réglementaire et intéressants pour une entreprise :

- Principes généraux pour la protection de l’environnement : Développement durable écoconception des activités – maitrise énergétique des bâtiments – intégration aux plans existants de déplacement zonaux des salariés

Code de l'environnement:

- Livre V -Titre I : Installation classée : stockage entrepôts / prévention des pollutions accidentelles – maitrise incendie – rejets d’eau pluviale (REP)



- Livre V -Titre IV : Déchets : prévention des déchets / gestion des déchets

- Loi relative à la justice environnementale n° 2020-1672 du 24 décembre 2020

- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
– décret avril 2022 : études danger prévention des accidents majeurs