Nouveau formulaire pour déclarer les accidents du travail ou de trajet:

Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire« Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »


Tarification des risques professionnels: mois de décembre 2011 très prolixe concernant les coûts et tarifs des risques AT/MP

A noter une nouvelle révision de l'imputation des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles au compte de l'entreprise utilisatrice (individuelle - mixte - collective) applicable dès le 31 décembre 2011!


Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées à l’article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies dans les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

Tarification 2012: (lien ci dessous)


Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Nouvelle imputation:
Décret no 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles



Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2012