Une modification de la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles va concerner les taux applicables en 2012.


La réforme va entrer en vigueur de façon progressive :


- les sinistres déclarés en 2010 sont pris en compte selon la nouvelle tarification,

- en 2011, un nouveau compte employeur permettra de connaître le nouveau taux de cotisation et son calcul,

- en 2012, le nouveau taux de cotisation entre en vigueur avec le nouveau mode d’imputation pour les sinistres déclarés depuis 2010 et, en cas de séquelles, les rentes notifiées en 2010,

- en 2012 et 2013, le calcul de la cotisation relèvera encore des deux systèmes,

- en 2014, le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents ou des maladies déclarés depuis 2010 selon la nouvelle tarification.


La nouvelle tarification change les seuils d’effectifs qui déterminent le mode de cotisation :


- individuel pour les entreprises de plus de 150 salariés, alors qu’il s’appliquait uniquement aux entreprises de plus de 200 salariés,

- mixte pour les les entreprises de 20 à 149 salariés, alors qu’actuellement il concerne plus largement les entreprises de 10 à 199 salariés,

- collectif pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, comme les entreprises de moins de 10 salariés aujourd’hui.


Source Carsat Aquitaine: Extrait de la nouvelle tarification AT/MP en pratique