AT-MP commerces et industries alimentaires nouvelle nomenclature des risques
Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles nouvelle grille de risques
L'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 septembre 2010 a été validé par arrêté du 21 octobre 2010.
Modification de la nomenclature des risques concernant le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2010 .