ADR 2019 - RID 2019 - ADN 2019 - Réglementations transport des marchandises dangereuses par voies terrestres


La version 2019 des règlements du transport international des marchandises dangereuses par voies terrestres entre en vigueur au 1er janvier 2019. La version 2017 peut cependant s'appliquer jusqu'au 30 juin 2019 en raison de la période probatoire des nouveaux règlements.

La réglementation TMD intérieure évolue en conséquence par modification de l'arrêté du 29 mai 2009

impacté par l'arrêté du 11 décembre 2018.

Une révision en profondeur qui concerne en grande partie l'action du conseiller à la sécurité à travers de plus conséquentes exigences de contrôle via le rapport annuel TMD obligatoire.

Le conseiller à la sécurité en titre interne ou externe ne pourra plus se consacrer à la légère, comme c'est un peu trop souvent le cas, à sa mission ou sa fonction. De pair avec le rehaussement du niveau pour l'obtention du diplôme de CSTMD, la fonction évolue dans la même voie pour un travail plus qualitatif de sécurité.

Une note technique est jointe en accès réservé avec l'historique intégral des modifications de l'arrêté TMD du 29 mai 2009.

Les textes sont consultables par liens directs ainsi que l'arrêté TMD. La version actuelle est consolidée à juillet 2018. L'actualisation sera effectuée dès l'intégration de l'arrêté du 11 décembre 2018.

La date d'entrée en vigueur des nouvelles modifications est fixée au 1er janvier 2019


ACCES RESERVE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 11 décembre 2018 modifant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, Services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).

Objet : cet arrêté prend en compte les modifcations des réglementations internationales et communautaires relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019.